BB on time ← Retour au site

Informations légales

Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

Sommaire

Sur cette page

  1. Mentions légales
  2. Confidentialité
    1. Responsable
    2. Les données
    3. Pourquoi
    4. Qui y a accès
    5. Hébergement et paiement
    6. Conservation
    7. Vos droits
    8. Cookies
  3. Engagements de sous-traitance

Mentions légales

Éditeur du site et du service
Kocéila Belateche, particulier, également responsable de la publication.
BB on time est en phase de test : aucune société n'est encore immatriculée et aucune vente n'a eu lieu. La raison sociale et le numéro SIRET figureront ici dès l'immatriculation, avant toute vente.
Contact
contact@bbontime.fr — 07 50 26 02 16
Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — +33 9 72 10 10 07. Serveurs situés en France (Gravelines). ovhcloud.com

Le site est accessible à l'adresse bbontime.fr. L'ensemble des contenus (textes, logo, interface) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire.

Politique de confidentialité (RGPD)

BB on time attache une grande importance à la protection des données, d'autant qu'elles concernent aussi des enfants. Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au service : l'accueil, le contrat et la paie.

En bref

  • Vos données sont hébergées en France, chez OVH.
  • Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales.
  • Aucun cookie publicitaire, aucun traceur.
  • Aucun document médical n'est stocké, et les informations de santé seulement avec l'accord du parent.
  • Vous pouvez y accéder, les corriger ou demander leur effacement à tout moment.

Qui est responsable de vos données ?

Pour votre compte (identifiants, abonnement, échanges avec nous), l'éditeur de BB on time est responsable du traitement.

Pour les données de l'accueil et du contrat de travail (heures pointées, contrat, relevés, fiche de l'enfant), BB on time agit pour le compte de l'assistante maternelle et des parents employeurs, comme sous-traitant au sens du RGPD. Il ne les utilise que pour leur fournir le service, en garantit la sécurité et la confidentialité, et les supprime ou les leur restitue à la fin du service, à leur demande.

Dans tous les cas, écrivez à contact@bbontime.fr.

Quelles données, et pour qui ?

Assistante maternelle

Nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée, jamais en clair) et les éléments de ses contrats (jours et horaires d'accueil, salaire, indemnités). Pour rédiger le contrat de travail : adresse, téléphone, numéro de sécurité sociale, références de l'agrément et de l'assurance responsabilité civile.

Enfant accueilli

Prénom, nom, date de naissance, un symbole (émoji), les heures d'arrivée et de départ pointées et ses absences avec leur motif. Aucune photo.

Fiche de l'enfant Données de santé

Annexe au contrat prévue par la convention collective : elle contient des informations de santé (type et date de remise du justificatif des vaccinations, médecin qui suit l'enfant, protocole, régime alimentaire, consignes en cas d'urgence), les autorisations du parent et les personnes autorisées à venir chercher l'enfant ou à prévenir en cas d'urgence. Elle est remplie par le parent, et n'est visible que de lui, de l'assistante maternelle et de l'équipe BB on time.

Les informations de santé ne sont conservées qu'avec l'accord du parent. Aucun document médical n'est stocké : la copie des pages de vaccination reste sur papier chez l'assistante maternelle.

Parent employeur

Nom, adresse, téléphone, adresse e-mail, mot de passe (haché) s'il crée son espace, et la validation mensuelle des heures.

Signature des contrats

Le tracé de la signature, le nom du signataire, la date et l'heure, l'adresse IP et le type d'appareil, conservés avec le contrat comme preuve de la signature.

Pourquoi ?

  • Enregistrer les heures d'accueil et calculer la rémunération, les indemnités et les congés.
  • Rédiger et faire signer le contrat de travail, ses avenants et la fiche de l'enfant.
  • Éditer les relevés mensuels et préparer la déclaration Pajemploi.
  • Permettre au parent de consulter et de valider les heures, et de convenir des dates de congés.
  • Envoyer les e-mails liés au service (invitation, relevé à valider, demande de congés).

Base légale : l'exécution du contrat qui vous lie à BB on time et l'intérêt légitime à fournir le service. Les informations de santé de la fiche de l'enfant, que la convention collective demande de joindre au contrat de travail, ne sont conservées qu'avec l'accord explicite du parent : il le donne dans la fiche, et sa signature du contrat le confirme. Il peut le retirer à tout moment : elles sont alors effacées de BB on time et remises sur papier à l'assistante maternelle.

Qui y a accès ?

Uniquement l'assistante maternelle concernée, le parent employeur pour son ou ses enfants, et l'équipe BB on time pour la configuration et le support. Un parent ne voit jamais les enfants ni les réponses d'une autre famille. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Chaque intervention de notre équipe dans un espace client est enregistrée.

Où sont-elles hébergées ?

En France, chez OVH (Gravelines) : la base de données, les contrats signés et l'envoi des e-mails. Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont hachés, et l'accès au serveur est restreint. Les polices de caractères du site sont, elles aussi, servies depuis ce serveur.

Sauvegardes. Chaque jour ouvré, une copie de la base est chiffrée puis conservée en France par l'éditeur, sur un support qui lui est propre : sans sa clé, elle est illisible. Seules les 30 dernières sont gardées.

Paiement. À ce jour, aucun paiement n'est encaissé. Quand l'abonnement sera ouvert, il sera réglé par l'intermédiaire de Stripe (Stripe Payments Europe, Irlande). Stripe recevra alors l'adresse e-mail du payeur et ses coordonnées bancaires, que BB on time ne voit ni ne conserve ; ces données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD. Aucune donnée concernant les enfants n'est transmise à Stripe.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Pendant la durée du contrat d'accueil, puis pendant les délais légaux applicables aux documents liés à la paie et au contrat de travail (jusqu'à 5 ans). À la résiliation, un compte et ses données peuvent être supprimés sur demande, sous réserve de ces délais.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@bbontime.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

BB on time n'utilise qu'un cookie par espace, strictement nécessaire : celui qui vous garde connecté. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur. La page de paiement, quand elle sera ouverte, est celle de Stripe, qui utilise ses propres cookies.

Engagements de BB on time comme sous-traitant

Pour les données de l'accueil et du contrat de travail, l'assistante maternelle et les parents employeurs sont responsables du traitement, et BB on time agit pour leur compte. Les engagements ci-dessous forment, avec cette page, le contrat prévu par l'article 28 du RGPD. Ils sont acceptés à la création de chaque compte. Version d'octobre 2026.

Objet
Enregistrer les heures d'accueil, calculer la rémunération, les indemnités et les congés, rédiger et faire signer le contrat et ses avenants, éditer les relevés mensuels, préparer les chiffres de la déclaration Pajemploi et tenir le calendrier des congés.
Durée
Celle de l'utilisation du service, puis les délais de conservation indiqués plus haut.
Personnes concernées
L'assistante maternelle, les parents employeurs, les enfants accueillis et les personnes autorisées à venir chercher l'enfant ou à prévenir en cas d'urgence.
Données
Celles décrites dans « Quelles données, et pour qui ? ».

BB on time s'engage à :

  1. Suivre vos instructions. Les données ne sont traitées que pour vous fournir le service, selon ce que vous faites dans l'application ou demandez par écrit. Elles ne sont jamais utilisées pour le compte de BB on time, ni transférées hors de l'Union européenne. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, BB on time vous en informe aussitôt.
  2. Garder les données confidentielles. Seules les personnes de l'équipe BB on time y accèdent, pour la configuration et le support, et elles sont tenues à la confidentialité. Chaque intervention dans un espace client est enregistrée.
  3. Les protéger. Échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe hachés, sessions fermées après 90 jours d'inactivité, accès au serveur réservé à l'éditeur, sauvegardes chiffrées, et cloisonnement : une famille ne voit jamais les données d'une autre.
  4. Encadrer ses propres prestataires. BB on time fait appel à un seul sous-traitant pour ces données : OVH SAS, pour l'hébergement du serveur et l'envoi des e-mails, en France. Vous autorisez ce choix. Tout changement de prestataire vous sera annoncé à l'avance, par e-mail et sur cette page, et vous pourrez vous y opposer en mettant fin au service. Le nouveau prestataire sera tenu aux mêmes obligations.
  5. Vous aider à répondre aux familles. Pour toute demande d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité ou d'opposition, BB on time vous fournit les données et les corrections nécessaires. S'il reçoit directement une telle demande, il vous la transmet.
  6. Vous prévenir en cas de violation de données. Toute fuite, perte ou accès non autorisé vous est signalé dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après sa découverte, avec ce qu'il faut pour le déclarer à la CNIL et prévenir les personnes concernées.
  7. Vous aider pour vos autres obligations. Sur demande : informations sur la sécurité, aide à une analyse d'impact ou à une consultation de la CNIL.
  8. Restituer ou supprimer les données en fin de service. À votre choix, et sur demande à contact@bbontime.fr : vous recevez vos données (contrats en PDF, relevés, heures), puis elles sont supprimées. Les sauvegardes qui les contiennent disparaissent au fil de leur rotation, au plus tard après les 30 sauvegardes suivantes.
  9. Rendre compte. BB on time vous donne les informations nécessaires pour vérifier le respect de ces engagements, et accepte que vous les fassiez vérifier.

De votre côté

Vous ne saisissez que les informations utiles à l'accueil et au contrat, vous les tenez à jour, et vous informez les personnes concernées. Les informations de santé de l'enfant ne sont saisies qu'avec l'accord du parent, demandé dans la fiche de l'enfant.