Informations légales
Conditions d'utilisation
Phase de test — version d'octobre 2026
BB on time est en phase de test : son utilisation est gratuite et aucun paiement n'est encaissé. Les conditions de vente (prix, paiement, droit de rétractation, médiateur de la consommation) seront publiées sur cette page avant l'ouverture des ventes ; chacun devra les accepter avant tout paiement.
1. Qui édite BB on time
BB on time est édité par Kocéila Belateche, particulier, joignable à contact@bbontime.fr et au 07 50 26 02 16. Aucune société n'est encore immatriculée ; ses coordonnées figureront ici dès son immatriculation (voir les mentions légales).
Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise l'application : assistantes maternelles, maisons d'assistantes maternelles et parents employeurs. Elles sont acceptées à la création du compte.
2. Le service
BB on time est une application en ligne qui permet :
- de pointer les heures d'arrivée et de départ des enfants, sur une tablette ou un téléphone ;
- de calculer, d'après le contrat, le salaire mensualisé, les heures complémentaires et majorées, les indemnités et les congés payés ;
- de préparer le contrat de travail et ses avenants, et de les faire signer électroniquement ;
- d'éditer les relevés mensuels, et de fournir au parent les chiffres à reporter dans sa déclaration Pajemploi ;
- de tenir le calendrier de l'accueil et des congés, et de calculer le revenu à déclarer de l'assistante maternelle.
Il s'utilise dans un navigateur internet récent, avec une connexion. Il ne déclare rien à la place de l'utilisateur : le parent fait lui-même sa déclaration Pajemploi, et l'assistante maternelle sa déclaration de revenus.
3. Ce que BB on time garantit, et ses limites
Les calculs suivent la convention collective des assistants maternels du particulier employeur et les textes en vigueur. BB on time y apporte tout le soin nécessaire (obligation de moyens).
Ils reposent sur les informations saisies : contrat, horaires, absences et leurs motifs, pointages. L'exactitude de ces informations relève de ceux qui les saisissent. Le parent employeur reste responsable de sa déclaration Pajemploi, et l'assistante maternelle de sa déclaration de revenus : chacun relit les chiffres avant de signer ou de valider un relevé.
Une erreur constatée est à signaler à contact@bbontime.fr : elle est corrigée au plus vite, avec l'indication des mois concernés.
Pendant la phase de test, l'application peut évoluer ou être momentanément interrompue pour maintenance ; ses utilisateurs en sont prévenus autant que possible.
4. Vos engagements
- Saisir des informations exactes, et seulement celles utiles à l'accueil, au contrat et à la paie.
- Garder votre mot de passe confidentiel, et prévenir BB on time sans attendre en cas d'usage frauduleux de votre compte.
- Sur une tablette partagée, utiliser le mode tablette, qui ne laisse aux parents que l'écran de pointage.
- Ne saisir les informations de santé d'un enfant qu'avec l'accord de son parent, demandé dans la fiche de l'enfant.
5. Vos données
Le traitement des données est décrit dans la page Confidentialité. Pour les données de l'accueil et du contrat de travail, BB on time agit pour le compte de l'assistante maternelle et des parents employeurs ; ses engagements de sous-traitant (article 28 du RGPD) font partie des présentes conditions.
6. Arrêter d'utiliser BB on time
Vous pouvez cesser d'utiliser BB on time à tout moment. Sur demande à contact@bbontime.fr, vous recevez vos données (contrats signés en PDF, relevés, heures), puis votre compte est supprimé, dans les conditions de conservation prévues par la page Confidentialité.
7. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation s'adresse à contact@bbontime.fr. Ces conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent.
Ces conditions peuvent évoluer, notamment à l'ouverture des ventes. La nouvelle version est envoyée par e-mail avant son entrée en vigueur.