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Informations légales

Conditions d'utilisation

Phase de test — version d'octobre 2026

BB on time est en phase de test : son utilisation est gratuite et aucun paiement n'est encaissé. Les conditions de vente (prix, paiement, droit de rétractation, médiateur de la consommation) seront publiées sur cette page avant l'ouverture des ventes ; chacun devra les accepter avant tout paiement.

1. Qui édite BB on time

BB on time est édité par Kocéila Belateche, particulier, joignable à contact@bbontime.fr et au 07 50 26 02 16. Aucune société n'est encore immatriculée ; ses coordonnées figureront ici dès son immatriculation (voir les mentions légales).

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise l'application : assistantes maternelles, maisons d'assistantes maternelles et parents employeurs. Elles sont acceptées à la création du compte.

2. Le service

BB on time est une application en ligne qui permet :

Il s'utilise dans un navigateur internet récent, avec une connexion. Il ne déclare rien à la place de l'utilisateur : le parent fait lui-même sa déclaration Pajemploi, et l'assistante maternelle sa déclaration de revenus.

3. Ce que BB on time garantit, et ses limites

Les calculs suivent la convention collective des assistants maternels du particulier employeur et les textes en vigueur. BB on time y apporte tout le soin nécessaire (obligation de moyens).

Ils reposent sur les informations saisies : contrat, horaires, absences et leurs motifs, pointages. L'exactitude de ces informations relève de ceux qui les saisissent. Le parent employeur reste responsable de sa déclaration Pajemploi, et l'assistante maternelle de sa déclaration de revenus : chacun relit les chiffres avant de signer ou de valider un relevé.

Une erreur constatée est à signaler à contact@bbontime.fr : elle est corrigée au plus vite, avec l'indication des mois concernés.

Pendant la phase de test, l'application peut évoluer ou être momentanément interrompue pour maintenance ; ses utilisateurs en sont prévenus autant que possible.

4. Vos engagements

5. Vos données

Le traitement des données est décrit dans la page Confidentialité. Pour les données de l'accueil et du contrat de travail, BB on time agit pour le compte de l'assistante maternelle et des parents employeurs ; ses engagements de sous-traitant (article 28 du RGPD) font partie des présentes conditions.

6. Arrêter d'utiliser BB on time

Vous pouvez cesser d'utiliser BB on time à tout moment. Sur demande à contact@bbontime.fr, vous recevez vos données (contrats signés en PDF, relevés, heures), puis votre compte est supprimé, dans les conditions de conservation prévues par la page Confidentialité.

7. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation s'adresse à contact@bbontime.fr. Ces conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent.

Ces conditions peuvent évoluer, notamment à l'ouverture des ventes. La nouvelle version est envoyée par e-mail avant son entrée en vigueur.